Règlement général des sessions d’évaluation pour l’obtention des diplômes de:

  • PRATICIEN(NE) EN MASSAGES ET RELAXATION BIEN-ETRE
  • NATUROPATHE, CONSEIL EN HYGIENE DE VIE
  • ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE AGEE PAR LE TOUCHER ET LA RELAXATION
  • PRATICIEN EN SPA MASSAGES

 

 

Modalités de régulation des processus d’évaluation menant au diplôme :

Ce document fait acte des processus qui sont mis en place par l’école Arnika, afin d’assurer le fonctionnement correct des évaluations menant su diplôme.

A chaque étape, le responsable de l’école Arnika est entièrement responsable des actions menées et des résultats obtenus. A chaque étape, il peut décider de la continuité ou de l’arrêt du processus des évaluations, en justifiant ses choix aux candidats et aux jurys par courrier ou mail.

 

  1. Programmation des sessions d’évaluation

1.1. Procédure d’habilitation du jury

Justifier d’au moins trois années d’expérience professionnelle dans le métier visé par le diplôme

Transmettre une demande d’habilitation  accompagnée d’un curriculum vitae à l’adresse suivante :

                                         Ecole ARNIKA, 1 rue Antoine Becquerel, 31140 Launaguet

1.2. Programmation prévisionnelle

L’école Arnika communique, à travers son site internet, aux membres du jury ainsi qu’aux candidats, la programmation prévisionnelle des sessions d’évaluation. Les évaluations ayant toujours lieu à la fin de la formation, quelque soit le diplôme préparé.

1.3. Mise en œuvre opérationnelle de la programmation

Information des candidats et du jury : l’école Arnika transmet par mail aux candidats et au jury, un mois minimum avant le déroulement de la session d’évaluation, les informations suivantes :

  • les dates de début et de fin de la session d’évaluation
  • le lieu de déroulement de la session d’évaluation
  • le nombre de candidats
  • le nom du responsable de session

Aucune session d’évaluation ne pourra être organisée si elle n’a pas été programmée

Le responsable de session est choisi et avisé par mail (En cas de non disponibilité de responsable de session, le directeur de l’école peut faire office de responsable de session. Il cumulera les deux missions tout au long de l’examen.)

L’école Arnika informe le jury lorsque des modalités particulières d’organisation des sessions (durée des épreuves, aides techniques…) sont prévues pour des personnes handicapées.

 

  1. Organisation des sessions d’évaluation

Préalablement à la tenue de chaque session d’évaluation, le responsable de session dûment désigné  s’assure que les conditions matérielles du déroulement des épreuves définies dans le référentiel de certification sont mises à disposition du jury et des candidats, à savoir :

  • des locaux appropriés pour l’ensemble des épreuves
  • du matériel, des équipements, et des outils ou accessoires nécessaires à la mise en situation professionnelle
  • des documents requis par le référentiel de compétences de chaque spécialité du diplôme professionnel, servant à l’appréciation des candidats par le jury.

Le responsable de session dispose, préalablement à la session, des éléments suivant :

– un pli d’évaluation contenant :

  • un dossier technique d’évaluation « Organisateur » qui précise les modalités d’organisation de la session

– un sous plis cachetés à ouvrir le jour de la session contenant :

  • un dossier technique d’évaluation « Candidat »
  • un dossier technique d’évaluation « Jury »

2.1. Chaque session d’évaluation est placée sous l’autorité du responsable du responsable de l’école Arnika

Un procès-verbal est établi pour toute session d’évaluation ayant donné lieu à convocation. Il est transmis au responsable de l’école Arnika.

2.2. Convocation des candidats aux sessions d’évaluation

L’école Arnika inscrit à la session d’évaluation, les candidats qui en font la demande.

15 jours avant la date des évaluations, l’école Arnika porte à leur connaissance le lieu, la date, l’heure et la nature des épreuves, par mail et/ou par voie d’affichage sur le centre de formation. La convocation précise que le candidat doit se munir de sa convocation, d’une pièce d’identité et de la tenue professionnelle prévue dans le référentiel de compétences du diplôme préparé.

2.3. Convocation des membres du jury

15 jours avant la date des évaluations, l’école Arnika convoque les membres du jury dûment habilités pour le diplôme professionnel . Cette convocation se fait par mail.

 

  1. Déroulement des épreuves pour les examens 

3.1. Vérifications préliminaires

Avant le début de session d’évaluation, le responsable de session s’assure qu’au moins deux membres du jury habilités sont présents pour évaluer les candidats.

Dans le cas contraire, la session d’évaluation est reportée. Le responsable de la session d’évaluation consigne cette information dans le procès-verbal. Dans ce cas, l’école conserve les plis d’évaluation en sécurité afin que ceux-ci puissent être utilisés lors de la session de remplacement.

Pour être autorisé à participer aux épreuves, le candidat doit présenter sa convocation ainsi qu’une pièce d’identité. Il doit par ailleurs être muni de sa tenue professionnelle si prévue au référentiel du diplôme préparé.

Avant chaque épreuve, le responsable de session vérifie l’identité de chacun des candidats, constate les absences éventuelles et en informe le jury. Ces absences sont consignées par le responsable de session dans le procès-verbal de session d’évaluation.

En cas de retard d’un candidat, le responsable de session apprécie l’opportunité de l’autoriser à passer l’évaluation sans modifier l’horaire de fin de l’épreuve.

Pour un candidat en situation de handicap, il doit informer le responsable d’examen s’il a bénéficié d’aménagements des épreuves lors de son inscription. S’il n’a pas bénéficié d’aménagements lors de son inscription, ou s’il n’a pas demandé des aménagements lors de son inscription, un candidat ne peut s’en prévaloir le jour de l’examen.

  • Si le candidat décide d’effectuer les épreuves sans ces aménagements, il se prive d’une voie de recours au nom de son handicap par la suite.
  • Si le candidat renonce à se présenter à l’examen, le responsable d’examen le considère comme absent.

A l’ouverture des plis, le responsable de session et un/une candidat(e) inscrit(e) à la session s’assurent que les plis sont cachetés. Dans le cas contraire, la session d’évaluation est annulée. Le responsable de session consigne cette information dans le procès-verbal. Le responsable de session vérifie que le contenu des plis correspond aux modalités d’évaluation prévues par le référentiel de compétences du diplôme préparé.

3.2 Information des candidats

Avant le démarrage des épreuves, le responsable de session rappelle les règles de déroulement de l’examen et les consignes de discipline aux candidats. Il leur rappelle également les documents et/ou matériel autorisés pendant les épreuves et les informe que les téléphones et ordinateurs portables doivent être éteints et rangés.

Tout candidat contrevenant à ces règles peut être exclu d’une épreuve ou de l’examen.

3.3 Attribution des sujets aux candidats

Pour chaque mise en situation professionnelle reconstituée, le responsable de session peut  demander au candidat de choisir un sujet au hasard (tirage au sort). Les sujets sélectionnés sont consignés dans la fiche d’évaluation du candidat et remis aux membres du jury concernés.

3.4 Attribution des candidats aux jurés

Préalablement à l’épreuve, les candidats sont affectés aléatoirement à un juré différent par épreuve. Le candidat ne peut pas demander à changer de juré, sauf s’il démontre qu’il entretient ou a entretenu des relations personnelles ou professionnelles avec le juré. Dans ce cas, le responsable de session doit alors attribuer un autre juré au candidat.

Un candidat ne peut pas faire prévaloir cette relation avec le juré une fois que l’épreuve est terminée et ne peut donc pas bénéficier de voie de recours à ce sujet.

Par ailleurs, un candidat qui ne signalerait pas ce type de relation avec un juré pourrait être soupçonné de fraude.

3.5 Début des épreuves

Le responsable de session annonce aux candidats le début de chaque épreuve et le temps qui leur est imparti.

3.6 Fin des épreuves

Le responsable de session annonce aux candidats la fin de chaque épreuve lorsque la durée impartie est écoulée. Ces derniers doivent alors immédiatement arrêter leur épreuve, sous peine de nullité de celle-ci.

Le juré remplit la grille d’évaluation des compétences correspondante à l’épreuve qu’il vient d’évaluer et la remet au responsable de session.

Les membres du jury ne sont pas autorisés à communiquer au candidat le résultat de leur évaluation en fin d’épreuve.

3.7. Surveillance des épreuves

Le responsable de session organise la surveillance des épreuves pour lesquelles la présence du jury n’est pas requise par le référentiel de compétences du diplôme préparé. Un formateur qui a été chargé de la formation ou de l’accompagnement d’un candidat ne peut assurer la surveillance de la session d’évaluation à laquelle participe ce candidat.

 

  1. Délibérations et notification des résultats

En cas d’absence des membres du jury, le responsable de la session d’évaluation dresse un procès verbal. Le responsable de l’école Arnika peut autoriser la tenue d’une nouvelle session.

Le jury ne peut valablement délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents.

4.1. Délibérations des membres du jury

Les membres du jury délibèrent en dehors de toute autre présence.

Le responsable de session s’assure que le jury dispose :

  • des résultats des évaluations
  • des rapports professionnels

L’ensemble de ces éléments fonde la décision du jury pour la délivrance du diplôme.

Pour garantir leur impartialité, les membres du jury ne doivent pas évaluer, ni participer aux délibérations concernant les candidats avec lesquels ils entretiennent, ou ont entretenu, des liens tenant à la vie personnelle ou professionnelle.

Un formateur ayant assuré la formation ou l’accompagnement d’un candidat ne peut faire partie du jury chargé d’apprécier celui-ci.

4.2. Établissement du procès-verbal

A l’issue de la session d’évaluation, le jury établit le procès-verbal signé par l’ensemble de ses membres sur lequel figure pour chaque candidat la décision du jury. Le contreseing du responsable de session atteste du bon déroulement matériel des épreuves.

4.3. Notification des résultats

Le responsable de session adresse l’original du procès-verbal au responsable de l’école Arnika

Sur le fondement de ce procès-verbal et après vérification de la conformité des conditions de déroulement de la session d’évaluation aux dispositions les régissant, le responsable de l’école Arnika établit et signe les diplômes et les communique aux candidats concernés en main propre ou par voie postale.

Il notifie également leurs résultats aux candidats n’ayant pas validé le diplôme

Le responsable de session affiche la liste des candidats ayant validé un titre au sein des locaux de l’école.

4.4. Modalités de délivrance matérielle du diplôme

Le responsable de l’école Arnika édite les diplômes au nom des candidats ayant validé le titre professionnel.

Ces parchemins sont remis en main propre ou envoyé par courrier à l’adresse du candidat, dès leur émission.

4.5. Conservation des procès-verbaux et des diplômes

Le responsable de l’école Arnika conserve une copie des procès verbaux ainsi que des diplômes.

 

  1. Rattrapage / Réclamation Recours / Fraudes

5.1. Rattrapage

Les candidats non reçus aux évaluations ont la possibilité de rattrapage sur les prochaines épreuves d’évaluation, et ce dans un délai d’un an sans avoir à suivre une nouvelle formation

Ils doivent pour cela en faire la demande au responsable de l’école Arnika.

5.2. Réclamations et voies de recours

Les irrégularités affectant les conditions d’organisation ou de déroulement des sessions d’évaluation, constatées par un candidat ou un membre du jury sont signalées immédiatement au responsable de l’école Arnika.

Celui-ci peut prononcer l’annulation de la session d’évaluation par décision motivée.

Lorsqu’un candidat conteste la régularité des conditions d’organisation ou de déroulement d’une session d’évaluation et que le responsable de l’école Arnika refuse de prononcer l’annulation de la session d’évaluation, ce refus ne peut faire l’objet d’un recours.

Les candidats absents aux épreuves sont autorisés à s’inscrire à une nouvelle session d’évaluation dans un délai d’un an sans avoir à suivre une nouvelle formation.

Le responsable de l’école Arnika leur communique la date de la prochaine session qu’il organise.

5.3. Fraudes

Les auteurs de fraudes et tentatives de fraudes commises à l’occasion des sessions d’évaluation conduisant au titre professionnel, encourent une sanction.

Cette sanction peut aller de l’exclusion immédiate des épreuves à l’interdiction de se représenter à celles-ci pendant une durée d’un an à compter de la date de notification de la sanction par le responsable de l’école Arnika.

La sanction est prononcée et notifiée par le responsable de l’école Arnika au vu d’un rapport établi et signé par le jury ou par le responsable de la session d’évaluation lorsque la fraude ou la tentative de fraude est constatée par le surveillant de l’épreuve. Ce rapport est mentionné dans le procès-verbal de la session d’évaluation.

Lorsque la constatation de la fraude a lieu après la session d’évaluation, le titulaire du titre professionnel, peut se voir retirer celui-ci par décision motivée du responsable de l’école Arnika

Les candidats convaincus de complicité de fraudes ou de tentatives de fraudes encourent les mêmes sanctions.